Règlement intérieur

1°) OBJET DE L’UNION INTERNATIONALE DE BODYBUILDING NATUREL

 

Se référer à  l’article 2 des statuts

 

L’U.I.B.B.N. régit les disciplines sportives contenues dans son objet qu’elles soient pratiquées à travers le monde dans des fédérations ou groupements nationaux (1 par pays) agrées par l’U.I.B.B.N.

 

Les règlements qu’elle établi au niveau mondial dans le respect des disciplines sportives pratiquées dans le cadre de l’U.I.B.B.N. s’imposent à tous ses membres, groupements sportifs, fédérations, personnes membres d’une fédération ou groupement affilié, et à ses organes déconcentrés.

 

L’U.I.B.B.N. contrôle l’organisation de toutes les manifestations ou rencontres, (sans que cette liste soit limitative), qui sont organisées :

Par des personnes physiques licenciées à l’U.I.B.B.N. ;

Par des personnes morales en relation avec l’U.I.B.B.N. ;

Par des fédérations (groupements) affiliés à l’U.I.B.B.N., et auxquelles participent des membres licenciés dans des fédérations ou groupements affiliés à l’U.I.B.B.N.

 

Dans le cadre de la discipline pratiquée à titre amateur ou professionnel.

 

2°) MEMBRES

 

Article 6 des statuts

 

Sont membres de l’U.I.B.B.N. les fédérations nationales ou continentales (ou groupements nationaux ou continentaux).

 

Les adhérents des fédérations nationales (ou groupements nationaux) affiliés à l’U.I.B.B.N. pour la saison en cours (1ér janvier au 31 décembre), peuvent participer aux manifestations sportives régies par l’U.I.B.B.N.

 

Les membres d’honneurs peuvent assister aux réunions du bureau exécutif et du conseil d’administration et assemblées générales sur invitation du président mais sans voix délibérative.

 

3°) AFFILIATIONS

 

Toute fédération (ou groupement) dont le but est la pratique des disciplines sportives régies par l’U.I.B.B.N. peut demander son affiliation à l’U.I.B.B.N.  .

 

L’affiliation est annuelle renouvelable chaque année à l’occasion de chaque assemblée générale réunie à l’occasion des championnats du Monde.

Le bureau exécutif peut accepter provisoirement les affiliations nouvelles en cours d’année, affiliations qui seront approuvées ou non par l’assemblés générale la plus proche

 

Il est bien précisé que toute demande d’affiliation implique l’adhésion sans réserve aux statuts, règlements et décisions de l’U.I.B.B.N.., de ses commissions sportives et organes déconcentres régissant les disciplines concernées.

 

DOSSIER : Demande d’affiliation

 

L’U.I.B.B.N. ne délivre qu’une seule affiliation par fédération nationale (ou groupement national) à raison d’une seule fédération ou groupement par pays.

 

La fédération nationale (ou groupement national) adresse sa demande d’affiliation au président de l’U.I.B.B.N.

La fédération (ou groupement) doit formuler une demande motivée portant sur l’intérêt porté au bodybuilding naturel (test antidopage).

 

PIECES A JOINDRES

 

- Deux exemplaires des statuts ;

- La composition de son bureau ;

- L’adresse de son siège social ;

- L’adresse de son correspondant.

- Le montant de sa cotisation annuelle à l’U.I.B.B.N. ;

 

Le montant de la cotisation est fixé (en dollars US), chaque année par le conseil d’administration.

 

L’affiliation peut-être refusée à une fédération ou un groupement par l’U.I.B.B.N., sur avis du bureau, au constat de manquement à l’éthique sportive et à la déontologie du sport.

 

La demande d’affiliation est d’abord examinée par le bureau qui vérifie si la demande est complète et si la fédération ou groupement qui demande son affiliation ou sa ré affiliation remplit bien les conditions mentionnées.

Toute fédération ou groupement affilié est tenu d’aviser l’U.I.B.B.N., dans un délai maximal de trois mois de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans la composition de son bureau, de tout changement du titre de la fédération (ou du groupement)

 

4°) COMPETENCE DISCIPLINAIRE

 

Le pouvoir disciplinaire est exercé conformément au règlement disciplinaire général de l’U.I.B.B.N. et au règlement disciplinaire spécifique pour les problèmes de dopages adopté par l’U.I.B.B.N. et annexé au règlement intérieur.

 

Pour les disciplines sportives pratiquées dans le cadre de l’U.I.B.B.N., la définition des fautes et le barème des sanctions qui leurs sont proportionnelles sont fixés dans le règlement disciplinaire de l’U.I.B.B.N.

 

5°) ASSEMBLEE GENERALE DE L’U.I.B.B.N.

 

C’est l’assemblée qui est prévue par l’article 14 des statuts. Elle se compose de toutes les délégations des fédérations nationales (ou groupements nationaux) affiliés, à jour de leurs cotisations et ayant réglés leurs dettes éventuelles vis à vis de l’U.I.B.B.N.  et ne faisant pas l’objet d’une mesure de suspension.

 

Une commission de vérification des pouvoirs comprenant le secrétaire général, le président et trois délégués choisis en début d’assemblée parmi les délégués présents, s’assure de la validité des pouvoirs des délégations. Les candidats à l’élection ne peuvent remplir cette fonction sauf le secrétaire général et le président. Dès qu’elle a pu constater la validité des pouvoirs, elle informe le président que l’assemblée peut valablement délibérer. A la demande de la commission de vérification des pouvoirs, l’assemblée devra immédiatement se prononcer sur toute contestation se rapportant au pouvoir des délégations. Sa décision sera sans appel.

 

Assemblée élective : se référer à l’article 15 des statuts de l’U.I.B.B.N.

 

6°) CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES GENERALES

 

La convocation aux assemblées générales est envoyée à tous les groupements, par lettre postée, trente jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale. Elle est envoyées aux fédération nationales (ou groupement nationaux) affiliés à l’adresse de leur siège social (telle qu’elle résulte des fiches annuelles d’affiliation adressées depuis lors à l’U.I.B.B.N.) et aux membres du conseil d’administration à leur adresse personnelle. L’ordre du jour est joint à la convocation.

 

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un débat en assemblée générale. Toutefois, seront traitées en assemblée générale au point des « questions diverses » toutes les questions ou propositions adressées au président de l’U.I.B.B.N., par le bureau exécutif, ou une délégation nationale en règle avec l’U.I.B.B.N., 10 jours avant la date de l’assemblée (cachet de la poste faisant foi).

 

Les candidatures aux différents organes de directions doivent être envoyé au président de l’U.I.B.B.N. par lettre recommandée avec accusé de réception 20 jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale (le cachet de la poste faisant foi). Le secrétariat général de l’U.I.B.B.N. est chargé d’en arrêter la liste et de la diffuser à toutes les fédérations ou groupements nationaux affiliés.

 

Quand l’assemblée générale est convoquée pour approuver des modifications statutaires, le texte des modifications sera joint à la convocation et adressé à tous les groupements (clubs) affiliés à l’U.I.B.B.N., trente jours avant la date de l’assemblée générale.

 

Pour tous les scrutins, un vote à bulletin secret est organisé si une ou plusieurs fédérations ou groupements nationaux affiliés à l’U.I.B.B.N. présents la demande. Le dépouillement des votes a lieu immédiatement et le résultat du vote est proclamé tout de suite par le président.

 

L’assemblée générale se tient chaque année lors des championnats du monde.

 

7°) LE PRESIDENT DE L’U.I.B.B.N.

 

Le président est élu par le conseil d’administration à la majorité absolue.

 

Le président de l’U.I.B.B.N., détient les pouvoirs que lui confèrent les statuts conformément aux décisions de l’assemblée générale. Il assumera personnellement toutes les conséquences des engagements pris en dehors du cadre statutaire.

 

Il a autorité sur l’ensemble du personnel de L’U.I.B.B.N.

Le Président est membre de droit dans toutes les commissions avec voix prépondérante, sauf des commissions disciplinaires et d’appel.

 

8°) LE BUREAU EXECUTIF

 

Le bureau exécutif est élu pour quatre ans. Il est composé de quatre membres :

 

1 président

1 premier vice président

1 trésorier général

1 secrétaire général

 

Et si le conseil d’administration le juge pertinent :

1 trésorier adjoint

1 secrétaire adjoint

 

Si l’un de ces membres demande à être déchargé de ses fonctions, il quitte automatiquement le bureau.

 

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

En cas d’empêchement du président, le bureau est convoqué par le secrétaire général.

 

La présence de trois de ses membres au moins est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer.

 

Le bureau exécutif a pour missions principales :

 

a)de contrôler tous les déplacement internationaux

b)de fixer les salaires et émoluments du personnel employé par l’U.I.B.B.N.

c)de gérer les établissements fonctionnant sur la tutelle de l’U.I.B.B.N.

d)de veiller au bon fonctionnement des services administratifs l’U.I.B.B.N.

e)de superviser la santé financière de l’U.I.B.B.N.

f)de veiller au respect du code déontologique fixé par l'U.I.B.B.N.

 

Le secrétaire général s’occupe plus particulièrement, sous le contrôle du président :

 

a)des problèmes du personnel administratif de l’U.I.B.B.N. (engagements, licenciements, évolutions de carrières, répartition des tâches, évaluations, statuts)

b)de la bonne marche de l’administration

c)de l’organisation des réunions des organes directeurs de l’U.I.B.B.N. et des assemblées générales

d)il présente à l’assemblée générale le rapport moral de l’U.I.B.B.N.

 

Le trésorier général

 

a)supervise le travail du service comptable de l’U.I.B.B.N. et assure l’application rigoureuse des procédures de gestion financière de l’UIBBN, décidées par le bureau.

b)Présente régulièrement au bureau la situation des comptes de l’U.I.B.B.N. et l’état de la trésorerie

c)Fait l’analyse de ces comptes et de cette trésorerie en rapprochement avec les budgets prévisionnels

d)Etablis périodiquement des situations sous forme de bilan pour permettre au bureau de suivre l’évolution patrimoniale de l’U.I.B.B.N.

e)Propose au bureau le placement rationnel des liquidités disponibles

f)Présente à l’assemblée générale les comptes annuels et le budget prévisionnel

g)Donne au bureau son avis sur l’engagement d’une dépense non inscrite au budget prévisionnel.

 

9°) LES COMMISSIONS DE l’U.I.B.B.N.

 

-COMMISSION GENERALE DE DISCIPLINE

 

Son rôle à été définis au 4°) du présent règlement intérieur et des annexes.

Elle se compose de sept membres élus par le conseil d’administration pour une durée de quatre ans.

La commission générale de discipline élit en son sein un président.

 

Le président est chargé de l’enquête et dirige les débats lorsque la commission siège et de rendre compte de l’issue des débats des décisions prises au président de l’U.I.B.B.N.

 

La fonction de membre de la commission générale de discipline est incompatible avec celle de membre de la commission d’appel.

 

-COMMISSION D’APPEL

 

Elle instruit en appel les décisions sanctionnant les infractions aux statuts et règlements généraux de l’U.I.B.B.N., ainsi que les décisions sanctionnant les infractions aux règlements antidopage applicables à toutes les fédérations et groupements nationaux affiliés et les infractions à l’éthique sportive en général.

Elle se compose de sept membres élus par le conseil d’administration pour une durée de quatre ans.

La commission d’appel élit en son sein un président.

 

Le président est chargé de l’enquête et dirige les débats lorsque la commission siège et de rendre compte de l’issue des débats des décisions prises au président de l’U.I.B.B.N.

 

La fonction de membre de la commission d’appel est incompatible avec celle de membre de la commission générale de discipline ainsi que de celle de la commission de lutte contre le dopage

 

-COMMISSION DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

 

Elle est chargée d’informer les fédérations et groupements nationaux de l’U.I.B.B.N. affiliés sur l’usage et danger de tous produits dopants. Elle a pour rôle de contrôler, de surveiller, d’enrayer tous recours à des substances de ce type. Elle a compétence disciplinaire en matière de dopage.

Elle se compose de cinq membres élus par le conseil d’administration pour une durée de quatre ans.

La commission de lutte contre le dopage élit en son sein un président et un secrétaire.

 

Le président est chargé de l’enquête et dirige les débats lorsque la commission siège et de rendre compte de l’issue des débats des décisions prises au président de l’U.I.B.B.N.

 

Le secrétaire est chargé du secrétariat de la commission.

 

La fonction de membre de la commission de lutte contre le dopage est incompatible avec celle de membre de la commission d’appel.

 

Ces commissions (COMMISSION DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE, COMMISSION D’APPEL, COMMISSION GENERALE DE DISCIPLINE) se réunissent sur convocation de leur président ; les décisions sont prises à la majorité simple des membres les composant ; en cas de partage des votes, le président a voix prépondérante. Pour que ces commissions puissent délibérer valablement, la présence de trois membres au moins est nécessaire.

 

-COMMISSION MEDICALE

 

Elle organise le suivi médical, notamment du « haut niveau » (en liaison avec les directeurs technique nationaux des différents pays) et lance les actions de recherche qui lui paraîtront nécessaires pour assurer un développement harmonieux des athlètes.

 

Elle se compose des médecins des différentes fédérations ou groupements nationaux à raison d’un seul membre par délégation.

 

-COMMISSION TECHNIQUE ORGANISATION COMPETITIONS ET FORMATION

 

Elle est chargée de l’élaboration, de l’organisation des compétitions  et du suivit de la réglementation sportive des compétitions de l’U.I.B.B.N. Elle élabore le calendrier international de l’U.I.B.B.N. avec ses implantations. Elle propose les amendements au règlement et/ou mesures conservatoires au bureau directeur.

Elle s’occupe également de la formation des cadres techniques de l’U.I.B.B.N.

Les membres qui la composent sont élus parmi les techniciens des fédérations ou groupements nationaux affiliés.

Date de dernière mise à jour : 02/05/2016